Les procédures administratives
Pour construire et exploiter un parc éolien, il est nécessaire d’obtenir une autorisation unique, qui vaut permis de construire, et un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Cette autorisation comprend notamment une demande administrative, une étude d’impact et une étude de dangers. Nordex a déposé un dossier complet en préfecture en décembre 2015. Au préalable, les services de l’Etat avaient été consultés et associés tout au long de la phase de développement.
L’instruction administrative
L’enquête publique
A la fin du processus d’instruction, une enquête publique a lieu dans les mairies concernées par le projet où un commissaire enquêteur reçoit lors de plusieurs permanences, les personnes désirant s’informer et échanger sur le projet. Suite à cette enquête publique, le commissaire enquêteur émettra un avis.
En parallèle, les différents services de l’Etat (DREAL, DDT, AOC…) donnent leur avis sur le dossier. De même, les conseils municipaux des communes se situant dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet délibèrent sur le projet.
La DREAL rendra un rapport récapitulant les étapes précédentes et statuant sur le projet. Le porteur de projet et les maires concernés se rendront devant la Commission Départementales de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour présenter leur dossier. Cette commission est composée de représentants de services de l’Etat, d’élus des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées en matière de protection des sites ou du cadre de vie. Elle est chargée d’émettre un avis sur les projets. Elle concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. La décision finale est prise par le préfet de département par arrêté préfectoral.
Concernant le parc du Chemin de Saint-Gilles, l’ouverture de l’enquête publique est prévue pour l’automne 2016.