Une nouvelle ressource locale

RWE Renouvelables France s’attache à développer un projet au profit du territoire. Un parc éolien génère des retombées fiscales pour les communes, les Communauté de Communes et le département.

Ces nouvelles ressources profitent à tous les habitants de la commune, elles permettent d’investir dans de nouvelles infrastructures, d’améliorer les services municipaux. Elles contribuent également à définir des mesures d’accompagnement paysager destinées à améliorer le cadre de vie au sein de la commune via des projets d’embellissement, de développement local ou en faveur de l’environnement.

RETOMBEES FISCALES GENEREES PAR LE PARC EOLIEN

• Chiffres indicatifs basés sur les dispositions fiscales connues en 2015 :
A Coëx, le bloc communal (communauté de communes et commune d’implantation) percevra environ 36.600€ en retombées fiscales, dont 2.400€ en taxe foncière pour les 2 éoliennes en projet sur la commune.

A la Chapelle-Hermier, le bloc communal percevra environ 56.400€ en retombées fiscales, dont 4.800€ en taxe foncière pour les 3 éoliennes en projet sur la commune.

TFPB = Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
CFE = Cotisation Foncière des Entreprises
CVAE = Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
IFER = Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux

CONVENTIONS DE CHEMINS

Une convention de chemins doit être signée entre RWE Renouvelables France  et chacune des deux mairies pour l’utilisation des chemins communaux. Compte tenu de l’importance des travaux et la longueur des chemins concernés, le loyer annuel global à répartir entre les deux communes s’élève à environ 34.000€.

Ainsi, en considérant le système de fiscalité en vigueur aujourd’hui, chaque commune percevra annuellement environ 20.000€ en retombées économiques (taxe foncière et conventions de chemins).